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Qu’est-ce que la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdoses?

Chaque seconde compte lors d’une surdose. Pourtant, la peur d’être arrêté ou poursuivi en justice empêche encore trop de gens d’appeler les secours. Pour lutter contre ce problème, le gouvernement canadien a adopté en 2017 la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Son objectif ? Encourager les témoins à appeler le 911 sans crainte de conséquences légales.

Comment fonctionne cette loi?

La Loi sur les bons samaritains offre une protection juridique aux personnes qui :

  • appellent les services d’urgence (911) pour signaler une surdose,
  • restent sur place pour aider la victime,
  • sont elles-mêmes en situation de surdose.

Grâce à cette loi, ces personnes ne peuvent pas être poursuivies pour :

  • possession simple de drogues illégales,
  • violation de conditions judiciaires liées à la possession de drogue (liberté provisoire, probation, libération conditionnelle, etc.).

En revanche, la loi ne protège pas contre :

  • les mandats d’arrestation en cours,
  • le trafic ou la production de drogues,
  • d’autres infractions graves non mentionnées dans la loi.

Une protection juridique menacée?

Le 10 septembre 2020, en Saskatchewan, Mme Cheryl Delorme a subi une surdose de fentanyl. M. Paul Wilson et d’autres personnes présentes ont immédiatement appelé le 911 et administré les premiers soins. Mais à l’arrivée des policiers, M. Wilson et d’autres ont été arrêtés pour possession de substance. Ces arrestations ont conduit à des perquisitions et à des accusations supplémentaires, notamment pour trafic de drogue.

Cette affaire soulève une question cruciale : la Loi sur les bons samaritains protège-t-elle réellement les témoins d’une surdose contre les arrestations pour possession simple de drogues? L’affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada en janvier 2025 pour clarifier cette interprétation. Sa décision est à suivre.

Pourquoi cette loi est-elle importante?

Le Canada fait face à une grave crise des surdoses. Elle est liée notamment à des opioïdes de synthèse très puissants tels que le fentanyl, qui contaminent de nombreuses autres substances vendues illégalement.

Chaque année, des milliers de vies pourraient être sauvées si les témoins n’hésitaient pas à demander de l’aide. En réduisant la peur des représailles judiciaires, cette loi favorise une intervention rapide et efficace, augmentant les chances de survie des victimes.

Que faire en cas de surdose?

Si vous êtes témoin d’une surdose :

  • Appelez immédiatement le 911
  • Administrez de la naloxone si possible (des trousses de naloxone sont offertes gratuitement dans de nombreuses pharmacies et par plusieurs organismes)
  • Pratiquez la respiration de sauvetage en attendant les secours
  • Restez calme et rassurez la victime.

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